{"id":388,"date":"2023-03-22T17:40:27","date_gmt":"2023-03-22T16:40:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.publiciblog.com\/?p=388"},"modified":"2023-03-23T03:39:11","modified_gmt":"2023-03-23T02:39:11","slug":"quels-papiers-administratifs-avoir-en-possession-apres-lachat-dune-voiture-doccasion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.publiciblog.com\/quels-papiers-administratifs-avoir-en-possession-apres-lachat-dune-voiture-doccasion\/","title":{"rendered":"Quels papiers administratifs avoir en possession apr\u00e8s l’achat d’une voiture d’occasion ?"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s de nombreuses recherches, vous avez enfin trouv\u00e9 la voiture qui vous plait et qu’il vous faut, mais c’est un mod\u00e8le d’occasion. Il faut noter que si vous achetez neuf, le concessionnaire s’occupe en grande partie de la d\u00e9marche administrative qui permet de d\u00e9signer que vous \u00eates le propri\u00e9taire de la voiture. Avec l’acquisition d’une voiture d’occasion, les d\u00e9marches administratives doivent \u00eatre effectu\u00e9es par vos soins, et avant de prendre le volant, il faut bien connaitre les papiers qui doivent \u00eatre \u00e0 votre disposition.<\/p>\n

La r\u00e9cup\u00e9ration des papiers de la voiture<\/h2>\n

\"\"Avant m\u00eame de proc\u00e9der \u00e0 la conclusion de la vente, il faut que vous v\u00e9rifiiez tous les papiers de la voiture. Vous devez aussi vous assurer qu’ils sont bien en r\u00e8gle et que le v\u00e9hicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une garantie contre un pr\u00eat. Un certificat de non-gage doit le prouver. Apr\u00e8s avoir sign\u00e9 l’acte de vente, vous devez imp\u00e9rativement proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des papiers de la voiture \u00e0 l’ancien propri\u00e9taire, qui est le vendeur. Il est important que vous ayez \u00e0 disposition ces papiers administratifs qui seront demand\u00e9s lors de la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation ou carte grise. Vous en aurez aussi besoin lorsque vous allez souscrire \u00e0 une assurance.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents papiers administratifs que vous devez r\u00e9cup\u00e9rer<\/h2>\n

\"\"Parmi les papiers que le vendeur doit vous remettre apr\u00e8s l’achat, il y a la carte grise ou le certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un document que vous devez obligatoirement poss\u00e9der \u00e9tant donn\u00e9 qu’il va servir pour connaitre en d\u00e9tail l’identit\u00e9 de la voiture. Cependant, il faut bien v\u00e9rifier que l’ancien propri\u00e9taire a appos\u00e9 la mention \u00ab vendue le… (date de la transaction) \u00bb et qu’il a sign\u00e9 la carte grise qu’il vous a remise. Vous aurez aussi besoin de poss\u00e9der le certificat de vente de la voiture. L’original de ce certificat est \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture ou de la gendarmerie et servira de contrat de vente approuv\u00e9 par la loi. Dans ce certificat, on mentionnera les sp\u00e9cificit\u00e9s du v\u00e9hicule ainsi que la date de la transaction. Le vendeur et l’acheteur doivent signer le document. Il y a aussi le certificat de situation administrative que le vendeur doit remettre au nouveau propri\u00e9taire. Il doit \u00eatre dat\u00e9 de 15 jours tout au plus. Ce document est \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer \u00e0 la pr\u00e9fecture et servira de justificatif que la voiture ne fait pas l’objet d’un gage. Et enfin, il y a le PV du contr\u00f4le technique qui doit aussi \u00eatre en possession du nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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