Quels papiers administratifs avoir en possession après l’achat d’une voiture d’occasion ?
Après de nombreuses recherches, vous avez enfin trouvé la voiture qui vous plait et qu’il vous faut, mais c’est un modèle d’occasion. Il faut noter que si vous achetez neuf, le concessionnaire s’occupe en grande partie de la démarche administrative qui permet de désigner que vous êtes le propriétaire de la voiture. Avec l’acquisition d’une voiture d’occasion, les démarches administratives doivent être effectuées par vos soins, et avant de prendre le volant, il faut bien connaitre les papiers qui doivent être à votre disposition.
La récupération des papiers de la voiture
Avant même de procéder à la conclusion de la vente, il faut que vous vérifiiez tous les papiers de la voiture. Vous devez aussi vous assurer qu’ils sont bien en règle et que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une garantie contre un prêt. Un certificat de non-gage doit le prouver. Après avoir signé l’acte de vente, vous devez impérativement procéder à la récupération des papiers de la voiture à l’ancien propriétaire, qui est le vendeur. Il est important que vous ayez à disposition ces papiers administratifs qui seront demandés lors de la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation ou carte grise. Vous en aurez aussi besoin lorsque vous allez souscrire à une assurance.
Les différents papiers administratifs que vous devez récupérer
Parmi les papiers que le vendeur doit vous remettre après l’achat, il y a la carte grise ou le certificat d’immatriculation. Il s’agit d’un document que vous devez obligatoirement posséder étant donné qu’il va servir pour connaitre en détail l’identité de la voiture. Cependant, il faut bien vérifier que l’ancien propriétaire a apposé la mention « vendue le… (date de la transaction) » et qu’il a signé la carte grise qu’il vous a remise. Vous aurez aussi besoin de posséder le certificat de vente de la voiture. L’original de ce certificat est à récupérer auprès de la préfecture ou de la gendarmerie et servira de contrat de vente approuvé par la loi. Dans ce certificat, on mentionnera les spécificités du véhicule ainsi que la date de la transaction. Le vendeur et l’acheteur doivent signer le document. Il y a aussi le certificat de situation administrative que le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire. Il doit être daté de 15 jours tout au plus. Ce document est à récupérer à la préfecture et servira de justificatif que la voiture ne fait pas l’objet d’un gage. Et enfin, il y a le PV du contrôle technique qui doit aussi être en possession du nouveau propriétaire.