Les conséquences d’un défaut de paiement de cotisation

L’article L.113-3 du Code des assurances prévoit que l’assureur doit accorder à l’assuré un délai de 10 jours après la date d’échéance du paiement pour régler sa cotisation d’assurance. Lorsque ce délai est dépassé, l’assureur lui envoie une lettre de mise en demeure de règlement sous 30 jours. Un autre délai de 10 jours supplémentaires lui sera accordé. Dans le cas où l’assuré paie la prime dans les 40 jours après réception de la mise en demeure, le contrat se poursuit. Le cas échéant, l’assureur doit attendre encore 10 jours avant de suspendre les garanties. Si la prime reste impayée 10 jours après la suspension des garanties, soit au total 50 jours après réception de la mise en demeure, l’assureur peut procéder à la résiliation du contrat. L’assuré doit toujours effectuer le paiement de la prime ainsi que les intérêts légaux dus au retard de paiement.

Comment trouver un nouvel assureur après une résiliation ?

Un assuré qui a été résilié pour non paiement de prime aura du mal à trouver un assureur qui accepte sa situation. Et même s’il parvient à en trouver, il y a de fortes chances que les tarifs soient élevés. Toutefois, comme souscrire une assurance auto est obligatoire, certaines compagnies d’assurance acceptent quand même l’adhésion des profils à risque. Le site SOS Résilié peut par exemple vous aider à trouver un contrat d’assurance auto adapté à votre situation. Pour éviter un nouveau problème de paiement, comparez bien les offres. On vous recommande également de ne souscrire que des garanties minimales.

Assurance annulation

Certains voyageurs négligent ce type d’assurance alors qu’elle est d’une grande utilité. L’assurance annulation vous est proposée au moment où vous allez effectuer votre réservation pour vous garantir d’un remboursement dans le cas où vous êtes dans l’obligation d’annuler votre voyage pour des raisons bien définies comme une maladie, accident ou la mort d’un proche. Ce type d’assurance vous coutera quelques euros de plus mais elle est vivement recommandée par les professionnels. Il faut savoir toutefois que si vous effectuez le paiement de votre billet avec une carte est PREMIER ou GOLD, vous n’aurez pas à souscrire cette assurance.

Assurance voiture

Si vous avez l’intention de louer une voiture lors de votre voyage à l’étranger, il est prudent de demander à votre assureur si votre assurance vous couvre même en dehors du territoire. Si sa réponde est négative, il est conseillé de contracter une assurance voiture au moment de signer la location de voiture.

Assurance santé et rapatriement

Il est possible que vous soyez victime d’une maladie lors de votre voyage. Pour faire face à ce genre d’accident, la souscription d’une assurance santé est préconisée avant de partir. Pour les français qui voyagent au cœur de l’Europe, le recours à une Carte Européenne d’Assurance Maladie peut suffire. Si vous allez faire un déplacement hors du continent, il est préférable de disposer d’une mutuelle complémentaire ou d’une assurance santé auprès des assureurs privés. L’assurance rapatriement est utile si votre voyage va au-delà des 90 jours et dans un pays où la qualité des soins médicaux laisse à désirer.

Les bénéficiaires de l’assurance maladie

L’assurance maladie comprend généralement les remboursements de frais médicaux, en plus d’un versement d’une certaine indemnité. Pour en bénéficier, il faut payer une cotisation annuelle appelée « contribution sociale généralisée ». Les salariés, ses ayants droits et toute personne adhérente au régime de la sécurité sociale sont donc bénéficiaires d’office ainsi que les retraités. Les jeunes affiliés au régime étudiant de sécurité de sociale peuvent aussi en profiter et même les chômeurs qui viennent de perdre leur emploi. Ces derniers continuent de profiter du régime de la protection sociale pendant la durée d’une année après la perte d’emploi.

Modalités de fonctionnement de l’assurance maladie

En ce qui concerne le mode de remboursement, il est calculé sur la base des frais réellement payés par l’assuré. L’assurance rembourse au minimum 70% des dépenses des frais hospitaliers, des médicaments ou la consultation d’un médecin. Toutefois, certains cas sont minimisés tels que les maladies dentaires ou optiques. Cela n’empêche pas de déduire que l’assurance maladie est bénéfique et c’est la solution économique pour garantir votre santé et votre état financier.